Mentions légales
CNAT NOVEMBRE / DÉCEMBRE du 16/11/2026 au 13/12/2026
(1) Le montant de l’offre correspondant aux frais de Notaire, frais de Notaire s’entendant hors frais d’hypothèques, frais de financement et de garanties et hors les frais liés à l’établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l’Association syndicale libre ou du cahier des charges, sera converti sous forme de remise sur le prix TTC du lot réservé calculée sur la base d’une simulation réalisée le jour de la réservation sur https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais de-notaire/. Offre promotionnelle valable pour les 50 premiers réservataires sur une sélection de résidences dont la liste est à consulter auprès des conseillers commerciaux et pour tout contrat de réservation signé uniquement entre le 16/11/26 et le 13/12/26 inclus et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.
(2) Exemple de financement réalisé à titre indicatif par European Homes pour le lot n°C101, appartement 3 pièces, au prix de 181 900 € TTC (TVA 20 %), au sein de la résidence « Le Clos des Vignes » à Verrières-en-Anjou (49480), située en zone B1, sous réserve de disponibilité et d’évolution du prix. Hypothèses. Apport personnel de 36 380 € (20 % du prix), frais de notaire estimés à 4 920 €, couple avec 1 enfant à charge (foyer de 3 personnes), revenu mensuel de 3 548 € et revenu fiscal de référence 2024 de 38 700 € (tranche 1 PTZ). Financement simulé : 153 027 € empruntés, composés d’un prêt à taux zéro (PTZ) de 85 015 €, au taux fixe de 0 %, sur 25 ans (différé de 10 ans puis remboursement sur 15 ans), TAEG 0,52 %, et d’un prêt à taux fixe de 68 012 €, au taux nominal de 3,55 %, sur 25 ans (300 mensualités), TAEG 4,65 %. L’assurance emprunteur (décès-invalidité, taux de 0,30 %, quotité de 50 % par co-emprunteur) et la garantie par caution (2 587 € estimés) sont incluses. Résultat. Mensualité totale de 613,05 €, assurance incluse, pendant 300 mois. Coût total des crédits : 33 474,26 € (dont 19 409,20 € d’intérêts, 11 478 € d’assurance et 2 587,06 € de garantie). Montant total dû : 186 501,26 €. Le PTZ est accordé sous conditions, notamment de ressources, de primo-accession, de localisation du logement et d’occupation à titre de résidence principale. Le financement reste soumis à l’acceptation du dossier par le prêteur. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. Cette simulation est communiquée à titre purement indicatif. Elle ne constitue ni une offre de crédit ni un conseil en financement et ne se substitue pas à l’étude personnalisée d’un courtier ou d’un établissement bancaire. Pour obtenir une offre adaptée à votre situation, vous pouvez être orienté vers un courtier en opérations de banque et services de paiement, seul chargé de l’étude, du conseil et de la recherche de financement, ou vous adresser à l’établissement ou au courtier de votre choix. Simulation établie par European Homes le 29/10/2026.
(3) Le Prêt à Taux 0% 2026 est un prêt réglementé qui vous permet, sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’établissement bancaire, de financer l’acquisition de votre première résidence principale. Cela peut concerner l’achat : d’un appartement neuf, d’une maison neuve ou d’un logement ancien avec travaux. Le Prêt à Taux 0% est accessible sur tout le territoire français, sous certaines conditions. Le Prêt à Taux 0% est soumis à des conditions de ressources et est destiné aux personnes physiques souhaitant devenir propriétaires de leur première résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale durant les 2 années précédant la demande de prêt. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% dépendent de la zone géographique du bien et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour déterminer la durée du remboursement. Le Prêt à Taux 0% doit obligatoirement être complété par un ou plusieurs autres prêts immobiliers, car il ne peut financer la totalité de l’opération. Ce dispositif est valable sous réserve de la publication du décret d’application de la loi de finances 2026. Source : Legifrance.gouv.fr.
(4) Prix indicatif, dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués, la description des biens et les typographies sont fournis à titre indicatif, et peuvent être modifiés, sans préavis, en cas d’erreur matérielle. En cas de divergence entre le prix affiché et le prix annoncé en espace de vente, le prix en espace de vente prévaudra.
(5) TVA 5,5% sous conditions l’éligibilité de la zone ANRU. TVA à taux réduit sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter). Si les conditions ci- dessus ne sont pas remplies, prix exprimé en TVA à 20%.
(6) Dispositif « Jeanbrun » (Statut du bailleur privé) – Article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026, adopté le 2 février 2026, en attente de promulgation et de publication au Journal Officiel. Sous réserve de validation par le Conseil constitutionnel. Amortissement fiscal calculé sur 80% de la valeur du bien (hors terrain) de 3,5% à 5,5% par an selon le type de loyer, plafonné entre 8 000 € et 12 000 € par an. Conditions : logements collectifs uniquement, mise en location dans les 12 mois suivant la livraison, engagement de location de 9 ans minimum en location nue à usage de résidence principale, respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires, interdiction de louer à un proche. Pour les logements anciens : travaux de rénovation lourde d’au moins 30% du prix d’acquisition permettant d’atteindre la classe énergétique A ou B du DPE obligatoires. Applicable sur l’ensemble du territoire français du lendemain de la publication au JO jusqu’au 31 décembre 2028. Le non-respect des engagements entraîne la reprise des avantages fiscaux. Les modalités d’application seront précisées par décrets
* Sources : Google maps.
** Les prix indiqués, la description des biens et les typographies sont fournis à titre indicatif, et peuvent être modifiés, sans préavis, en cas d’erreur matérielle. En cas de divergence entre le prix affiché et le prix annoncé en espace de vente, le prix en espace de vente prévaudra.
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